Les Conditions Générales de Vente d'une Société de production de films numériques sont opposables entre cette dernière et ses Clients (Professionnels ou Particuliers). Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent pour tous les types d'oeuvres audiovisuelles produites : films promotionnels d'entreprises, films de présentation institutionnels, Documentaire.... Les Conditions Générales de Vente doivent parfaitement encadrer la relation des parties, notamment sur les volets qualité des prestations techniques, cession des droits (son, image...), paiement et facturation, autorisations de tournage, délais de réalisation, conditions de livraison des supports etc.
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