samedi 12 février 2011

Conditions Générales de Location de matériel audiovisuel

Les Conditions Générales de Location de matériel audiovisuel sont conclues entre le Locataire (prestataire professionnel) et un Loueur (société de production ou autres). Ces Conditions générales de location doivent  notamment stipuler les clauses relatives à l'assurance du Loueur, aux Responsabilités respectives, aux modalités financières, aux délais, aux conditions de retrait des marchandises, à l'obligation d'entretien du matériel etc. 

A consulter :
Modèle de Conditions Générales de Location de matériel audiovisuel

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